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Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit:. Paiement de vos cotisations sociales Le paiement de vos cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC.

Aperçu et impression

Vos démarches Affiliation Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration de vos salariés Paiement de vos cotisations sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Etapes post contrôle et inspection Recouvrement des créances Relevé de compte Recouvrement forcé Accompagnement et Contestation Services en ligne.

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Cette attestation doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par votre organisme assureur. Pour le régime général: Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit: Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi.

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Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations

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