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Nom: cerfa 13971
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Cerf cerfa – Déclaration des dirigeants ceefa Editeur: Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Modifier les statuts d’une association. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Tous nos modèles de lettres Locationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommation ,

Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Comment modifier les statuts de votre association: Création et modification Bénévolat.

Menu Annuaire Échéances Contact. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Formulaire :

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Le document est issu de la catégorie création et modification. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h L’assurance-vie Résiliation du bail Verfa et arrêt-maladie Décès: Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Cerfa 02 Modification d’une association.

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Formulaires CERFA

LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationTélécharger Gratuitement ,32 Ko. Cerfa 03 Création d’une association. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Organiser l’assemblée générale d’une association. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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