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Formulaire : Cerfa n°*03 – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule | Droitissimo

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Cerfa 03 à remplir en ligne – Le Blog Eplaque

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

La liste des pièces à joindre avec le formulaire de demande figure notamment sur la notice explicative disponible sur le site du ministère.

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En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation.

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